Société

Audiences publiques de Télé-Québec devant le CRTC

Observations sur FAPL – avis CRTC 2011-788 en format PDF (60 Ko)

Appui au mémoire de l'Association des télédiffuseurs éducatifs du Canada (ATEC) sur le cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale / Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-783 en format PDF (60 Ko)

Observations sur le cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale – Avis de consultation CRTC 2010-783 en format PDF (41 Ko)

Observations de Télé-Québec sur le thème « Parlons télé » – Avis de consultation CRTC 2014-190 en format PDF (123 Ko)